La Déclaration de Politique Communale (DPC), le Plan Stratégique Transversal (PST) et le Schéma de Développement Communal (SDC)
Résumé
La Déclaration de Politique Communale (DPC), le Plan Stratégique Transversal (PST) et le Schéma de Développement Communal (SDC) sont des outils stratégiques essentiels pour orienter le développement durable des communes en Région wallonne.
- DPC : Élaboré par le Collège communal pour une législature (6 ans), il fixe les priorités politiques en matière d’aménagement, environnement, mobilité, et développement économique. Il prône la transparence, l’alignement avec les cadres régionaux (comme le stop béton), et encourage la participation citoyenne. Les associations environnementales peuvent y contribuer pour influencer les priorités, suivre leur application, et enrichir les débats publics.
- PST : Un plan de gestion structuré autour d’objectifs mesurables, aligné sur les grandes orientations communales. Il favorise une planification stratégique transparente, la durabilité, et une gestion optimale des ressources. Les associations environnementales peuvent influencer les projets concrets, surveiller leur mise en œuvre, et sensibiliser la population à l’importance des décisions prises.
- SDC : Schéma à long terme (10-20 ans) visant une planification territoriale durable. Il lutte contre l’étalement urbain, protège les terres agricoles et les écosystèmes, et intègre les objectifs régionaux du stop béton. Les associations peuvent y défendre la préservation des espaces naturels et agricoles tout en participant à une urbanisation équilibrée.
Importance commune : Ces trois outils offrent des leviers pour préserver les terres, limiter l’artificialisation, densifier les zones urbaines existantes, et promouvoir un développement respectueux de l’environnement, en ligne avec la transition écologique et les objectifs climatiques.
Déclaration de Politique Communale
La Déclaration de Politique Communale (DPC) en Région wallonne est un document stratégique élaboré par le Collège communal (le bourgmestre et les échevins) pour définir les priorités politiques de la commune durant la législature (6 ans). C’est un outil clé pour orienter les actions de la commune dans différents domaines, y compris l’aménagement du territoire, l’environnement, la mobilité, et le développement économique.
Principes de la DPC
- Vision globale pour la législature :
- La DPC définit les priorités politiques pour les six années de mandat communal, en cohérence avec les enjeux locaux et régionaux.
- Transparence et responsabilité :
- Elle constitue un engagement public envers les citoyens, offrant une feuille de route pour les actions du Collège communal.
- Cohérence avec les cadres régionaux :
- Les priorités locales doivent s’aligner sur les objectifs régionaux, notamment ceux liés à l’aménagement du territoire (SDT), à la lutte contre l’étalement urbain et à la transition écologique.
- Participation et implication citoyenne :
- Bien que la DPC soit un document politique, les citoyens et les acteurs locaux, comme les associations, sont souvent consultés indirectement via des concertations, leur permettant de contribuer aux orientations.
- Développement durable :
- La DPC intègre de plus en plus les principes de durabilité, en prenant en compte les enjeux climatiques, environnementaux et sociaux.
Pourquoi les associations environnementales devraient s’y intéresser ou participer ?
- Influence sur les priorités politiques :
- La DPC définit les orientations clés pour la commune. Une association environnementale peut veiller à ce que des enjeux comme la protection des terres agricoles, la biodiversité et la lutte contre l’artificialisation soient pris en compte.
- Sensibilisation des décideurs :
- Les associations peuvent rappeler aux élus l’importance des objectifs régionaux, tels que le stop béton, et proposer des actions concrètes pour les atteindre.
- Contrôle et suivi :
- En s’intéressant à la DPC, les associations peuvent surveiller l’application des engagements pris et mobiliser les citoyens si ces engagements ne sont pas respectés.
- Élargissement des débats :
- En participant aux discussions préalables ou en commentant les priorités annoncées, les associations enrichissent le dialogue démocratique et renforcent l’attention portée aux enjeux environnementaux.
Importance pour la préservation des terres et le « stop béton »
- Planification des projets communaux :
- La DPC influence directement les choix en matière d’aménagement du territoire, tels que les nouveaux lotissements, la rénovation des centres urbains, ou la protection des zones rurales.
- Protection des espaces naturels et agricoles :
- Une DPC bien pensée peut inclure des mesures pour limiter l’étalement urbain et protéger les terres agricoles et les zones naturelles.
- Orientations en faveur de la densification :
- Elle peut encourager la densification des centres urbains ou semi-urbains, réduisant la pression sur les espaces verts.
- Soutien aux objectifs régionaux :
- En intégrant les principes du stop béton, la DPC contribue à la transition vers une commune plus durable et résiliente face aux changements climatiques.
Conclusion
La Déclaration de Politique Communale est un outil central pour orienter le développement de la commune sur une base durable et équilibrée. Les associations environnementales ont un rôle essentiel à jouer dans son élaboration et son suivi, en veillant à ce que les priorités définies soutiennent la protection des terres, la biodiversité et la lutte contre l’artificialisation des sols. Une DPC alignée sur les objectifs du stop béton est essentielle pour assurer un avenir respectueux de l’environnement et du cadre de vie en Wallonie.
Plan Stratégique Transversal
Le PST en Région wallonne, ou Plan Stratégique Transversal, est un outil de gestion mis en place au niveau communal. Il vise à structurer les politiques communales autour d’objectifs précis et mesurables, en cohérence avec les grandes orientations régionales et locales, dont la DPC. Le PST constitue une feuille de route stratégique pour l’administration et le collège communal, et il est généralement établi pour une législature (6 ans).
Principes du PST
- Vision stratégique à long terme :
- Le PST définit des objectifs clairs et mesurables pour répondre aux besoins locaux tout en intégrant des enjeux globaux comme le développement durable.
- Transparence et responsabilité :
- Il favorise la transparence en rendant les priorités et les projets publics.
- Permet d’évaluer les actions communales sur base d’indicateurs de suivi.
- Cohérence et alignement :
- Il s’inscrit dans les cadres stratégiques supérieurs (comme le Schéma de Développement du Territoire, le SDT) et prend en compte des outils comme le Schéma de Développement Communal (SDC) ou la Déclaration de Politique Communale (DPC).
- Participation citoyenne et concertation :
- Encourage l’implication des habitants, des acteurs économiques et des associations dans la définition des priorités.
- Optimisation des ressources :
- Assure une gestion efficace des moyens financiers, humains et matériels pour répondre aux objectifs fixés.
- Développement durable :
- Place la durabilité au cœur des priorités, en intégrant les volets environnementaux, sociaux et économiques.
Pourquoi les associations environnementales devraient s’y intéresser ou participer ?
- Influencer les priorités stratégiques :
- Le PST fixe les grandes orientations pour la commune, y compris en matière d’aménagement du territoire, de gestion des espaces verts ou de mobilité. Les associations peuvent y intégrer des objectifs environnementaux concrets.
- Renforcer l’engagement pour le climat :
- Elles peuvent s’assurer que le PST inclut des mesures pour réduire l’artificialisation des sols, protéger la biodiversité et atténuer les effets du changement climatique.
- Représentation des enjeux locaux :
- Les associations apportent une expertise et une connaissance du terrain qui enrichissent les décisions communales.
- Suivi et évaluation des actions :
- Le PST étant accompagné d’indicateurs de suivi, les associations peuvent surveiller si les engagements pris sont respectés et dénoncer les écarts.
- Sensibilisation des citoyens :
- Par leur implication, elles mobilisent la population sur l’importance des choix stratégiques pour l’environnement.
Importance pour la préservation des terres et le « stop béton »
- Planification concrète des actions communales :
- Le PST contient des projets et des actions spécifiques qui peuvent inclure des mesures pour préserver les terres agricoles, protéger les espaces naturels et limiter l’étalement urbain.
- Réalisation des objectifs régionaux :
- En cohérence avec le stop béton, le PST peut intégrer des actions concrètes pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici 2050.
- Promotion de la densification et de la réhabilitation :
- Il peut encourager la rénovation urbaine et la densification des centres, réduisant ainsi la pression sur les zones rurales.
- Protection des ressources naturelles :
- Le PST peut prévoir des mesures pour préserver la qualité des sols, des cours d’eau et des habitats naturels.
- Coordination avec les autres outils de planification :
- Il joue un rôle complémentaire aux autres outils, comme le SDC ou la DPC, en intégrant des actions concrètes et mesurables pour protéger les terres.
Conclusion
Le PST est un outil opérationnel et stratégique essentiel pour orienter les politiques locales. Les associations environnementales ont tout intérêt à y participer pour influencer les priorités en faveur de la préservation des terres, de la biodiversité et de la lutte contre l’artificialisation des sols. Bien conçu, le PST peut devenir un puissant levier pour concrétiser les objectifs du stop béton et garantir un développement communal durable en Région wallonne.
Schéma de Développement Communal
Le SDC en Région wallonne signifie Schéma de Développement Communal. C’est un outil de planification stratégique et territoriale à l’échelle communale. Il joue un rôle essentiel dans l’organisation du développement urbain et rural, tout en visant à répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques.
Principes du SDC
- Vision à long terme :
- Définir les grandes orientations pour le développement de la commune à horizon de 10 à 20 ans.
- Assurer une cohérence avec les objectifs régionaux, notamment ceux du Schéma de Développement du Territoire (SDT).
- Aménagement durable :
- Prendre en compte les enjeux environnementaux (biodiversité, sols, gestion de l’eau, réduction des émissions de CO₂).
- Privilégier la densification des zones existantes plutôt que l’étalement urbain.
- Participation citoyenne :
- Intégrer les habitants, les acteurs économiques et les associations dans l’élaboration du schéma.
- Planification intégrée :
- Coordonner les politiques sectorielles (mobilité, logement, économie, infrastructures) avec les enjeux territoriaux.
- Protection des terres agricoles et des espaces naturels :
- Identifier les zones à préserver pour éviter leur artificialisation.
Importance pour la préservation des terres et le « stop béton »
- Lutte contre l’étalement urbain : Le SDC vise à limiter la consommation d’espaces non urbanisés, en orientant les nouvelles constructions vers les zones déjà équipées (zonings urbanisables).
- Préservation des terres agricoles : En identifiant les terres stratégiques à conserver, il contribue à maintenir une agriculture locale et réduire l’artificialisation.
- Protection des écosystèmes : Les zones naturelles, comme les forêts et les cours d’eau, sont protégées pour préserver la biodiversité et lutter contre les effets du changement climatique.
- Stop béton : La Région wallonne s’est engagée dans une politique visant à réduire drastiquement l’artificialisation des sols d’ici 2050. Le SDC est un levier pour appliquer ces principes à l’échelle locale en planifiant un urbanisme moins dépendant du béton.
En résumé, le SDC est crucial pour un développement équilibré des communes wallonnes, conciliant besoins humains et respect des ressources naturelles, tout en contribuant aux objectifs du stop béton.