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Les terres de lavage issues des betteraves sucrières épandues sur des parcelles agricoles en Wallonie comportent des risques sanitaires, environnementaux et juridiques majeurs. Voici une synthèse sur leur composition, leurs effets, les obligations légales, dont celles propres aux permis d’urbanisme, et les bonnes pratiques à mettre en œuvre.
Types de polluants présents
Les terres de lavage provenant de cultures intensives traitées aux pesticides et engrais peuvent contenir :
- Résidus de pesticides (dont des composés PFAS et métabolites comme le TFA).
- Matières organiques (radicelles, pulpe, débris végétaux).
- Nitrates, ammoniac, phosphates issus des engrais, très mobiles et potentiellement contaminants pour les eaux.
- Bactéries pathogènes et micro-organismes présents dans la matière fraîche.
- Parfois des métaux lourds et autres polluants agricoles.
Conséquences sanitaires et environnementales
- L’ajout de matière organique accroît la consommation d’oxygène du sol et des cours d’eau (risque d’asphyxie en cas de ruissellement).
Explications
Les quantités de matière organique issues des terres de lavage de betteraves épandues sur une parcelle agricole peuvent avoir un impact réel sur les eaux de surface, surtout si l’épandage est massif ou effectué dans des conditions dé
Impact potentiel sur l’oxygène des eaux de surface
Lors du ruissellement après pluies, une partie de la matière organique épandue peut atteindre les cours d’eau et accélérer leur désoxygénation, en consommant l’oxygène dissous nécessaire à la vie aquatique par le processus de minéralisation bactérienne. Ce phénomène, comparable à celui observé après certains incidents industriels (ex. coulées de boues sucrières sur l’Escaut), peut provoquer des épisodes d’asphyxie, surtout si les quantités épandues dépassent la capacité d’assimilation biologique du milieu ou si le débit du cours d’eau est faible.
- Les pesticides et engrais chimiques peuvent dégrader la biodiversité microbienne, déséquilibrer le pH et provoquer l’accumulation de substances cancérogènes ou persistantes.
- La pollution azotée favorise le transfert des nitrates vers les nappes, exposant à une pollution diffuse.
Risques d’érosion, ruissellement et dissémination
- Les parcelles en pente voient augmenter l’érosion et le ruissellement, surtout lors de fortes pluies.
- Ces terres, riches en éléments mobilisables, augmentent les risques de coulées de boue et d’événements de pollution accidentelle des rivières ou des écosystèmes humides.
- Les polluants dissous migrent efficacement via l’eau, favorisant la dissémination secondaire.
Obligations légales et permis d’urbanisme
- Législation stricte : respect des périodes et conditions d’épandage, interdiction sur sols gelés, saturés ou proches des berges.
- La réglementation relative aux périodes et conditions d’épandage mentionnée dans certaines références, bien que centrée sur les effluents d’élevage (lisiers, fumiers), s’appliquerait également, avec des spécificités, aux terres de lavage issues des cultures comme la betterave sucrière en Wallonie
- Permis d’urbanisme obligatoire dès lors que l’épandage ou le stockage modifie sensiblement le relief du sol (remblai/déblai supérieur à 40 m³, hauteur >50 cm, volume >5 m³), même en terrain agricole et quel que soit l’usage, sauf quelques dispenses limitées par le CoDT.
- Dépôt de dossier détaillé auprès de l’administration, avec description des travaux, volumes concernés, plans de situation, et analyse de l’impact prévu. Les opérations ne peuvent débuter sans autorisation formelle.
- Les terres de production végétale peuvent être utilisées sur une parcelle agricole pour autant que le contrôle qualité s’effectue conformément aux décisions d’enregistrement délivrées en exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, sans préjudice des éventuelles dispositions reprises dans l’ Celles-ci ne sont pas soumises aux procédures de l’AGW Terres. En revanche, une fois par an, une notification annuelle des transports de terre doit être réalisée […]. (citation Walterre )
Bonnes pratiques
- Analyses à la source et traçabilité obligatoire des lots de terres de lavage.
- Épandage sur sols peu pentus, bien filtrants, loin des zones humides, cours d’eau et points de captage.
- Mise en place de bandes tampons végétalisées, incorporation rapide dans le sol, et implantation de cultures intermédiaires pour limiter l’érosion.
- Respect strict de la réglementation, déclaration des épandages, et réalisation d’études d’incidences pour les projets de grande ampleur ou en proximité d’espaces sensibles.
Les terres de lavage des betteraves sucrières doivent être gérées avec une vigilance accrue : leur épandage sans considération des risques et sans permis adéquat expose non seulement les sols à une pollution diffuse et à un risque d’érosion mais aussi les agriculteurs à de lourdes sanctions administratives. La protection de l’environnement et la préservation de la qualité des sols et des eaux exigent le respect de l’ensemble du cadre légal et l’application rigoureuse des bonnes pratiques agri-environnementales.
Sources diverses
- https://environnement.wallonie.be/home/gestion-environnementale/environnement-sante/risques-pour-la-sante/potager-sur-sol-pollue.html
- https://gresea.be/Tereos-et-le-bilan-environnemental-sale-de-l-industrie-sucriere
- https://www.rtbf.be/article/pollution-de-l-escaut-le-film-de-la-catastrophe-ecologique-10488277
- https://www.protecteau.be/fr/engrais-periodes-autorisees-et-conditions
- https://document.leefmilieu.brussels/opac_css/elecfile/etude_pollution-et-agricultureUrbaine_Greenloop_avril_2013.pdf
- https://environnement.wallonie.be/files/Images/Gestion environnementale/EnvironnementSante/document pdf/Brochure SANISOL.pdf
- https://www.sillonbelge.be/1232/article/2017-09-02/stockage-epandage-transfert-echange-que-puis-je-faire-avec-mes-engrais-de-ferme
- https://wallex.wallonie.be/contents/acts/0/281/1.html?doc=28717
- https://www.taurillon.org/pollution-du-canal-de-l-escaut-quand-la-france-et-la-belgique-naviguent-en
- https://www.rtbf.be/article/pollution-de-l-escaut-l-equivalent-d-une-maree-noire-10487115
- https://www.lpo.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/articles/actus-2023/condamnation-du-sucrier-tereos-pour-la-pollution-de-l-escaut-en-2020
- https://sol.environnement.wallonie.be/home/sols/autres-menaces/pollution-diffuse.html
- https://wallex.wallonie.be/contents/acts/11/11721/1.html?doc=3461&rev=2790-1591&from=rss
- https://ntf.be/codt
- https://www.ucm.be/documents/document-telechargeable/codt-les-formulaires
- https://www.natagora.be/document/fiche-16-rw-le-permis-durbanisme-en-wallonie
- https://www.gembloux.be/ma-commune/services-communaux/urbanisme/reglementations/permis-durbanisme
- https://www.binche.be/fr/ma-ville/administration/services-communaux/urbanisme/demarches-urbanistiques-1/annexe-6-demande-pu-relatif-modif-sensible-relief-du-sol-ou-utilisation-terrain-pour-depot-vehicules-usages-mitrailles-materiaux-dechets-ou-placement-installation/annexe-6-modification-relief-du-sol-depot-divers.docx/view
- https://permis-environnement.spw.wallonie.be/home/jai-un-projet/un-permis/une-demande-de-permis-durbanisme.html
- https://sol.environnement.wallonie.be/files/Document/Guides/GRGT_V2.pdf
- https://sol.environnement.wallonie.be/files/Document/Législation/circulaire info AGW terres 27 10 2018_VFinale.pdf
- https://environnement.wallonie.be/files/eDocs Environnement/Gestion environnementale/Risques continus et pollutions/ied/permis/IED_205_985.pdf
- https://agriculture.gouv.fr/sites/default/files/cgaaer_14074_2015_rapport.pdf
- https://www.protecteau.be/fr/faq-calendrier-et-conditions-depandage
- https://environnement.wallonie.be/files/eDocs Environnement/Gestion environnementale/Risques continus et pollutions/ied/permis/IED_212_403.pdf
- https://permis-environnement.spw.wallonie.be/files/Démarches/ManuelAideFormulaireGeneralPePu.pdf
- https://walterre.be/wp-content/uploads/2020/06/FAQ-imprimable.pdf
- https://sol.environnement.wallonie.be/files/Document/Guides/20190528_GRGT_1.12.pdf
- https://www.sillonbelge.be/3953/article/2019-03-21/quel-permis-denvironnement-dois-je-posseder-pour-mon-elevage
- https://infrastructures.wallonie.be/files/PDF/POUVOIR LOCAL/1-ROUTES/1-2-Qualite-et-construction/nouveau qualiroutes D.pdf
- https://forms6.wallonie.be/formulaires/Annexe02AGuideExplicatifAgriculture.pdf