Ce guide méthodologique, de la cellule GISER s’adresse aux porteurs de projets d’urbanisme en Wallonie, dont les terrains sont exposés au risque d’inondation par ruissellement concentré. Il a pour objectif d’accompagner la constitution des dossiers de permis et d’intégrer la contrainte naturelle d’inondation par ruissellement dans la conception des projets et leur instruction administrative.
Contexte réglementaire
Depuis le 1er juin 2017, toute demande de permis d’urbanisme ou d’urbanisation située sur un axe de concentration du ruissellement doit obligatoirement faire l’objet d’une analyse du risque d’inondation par ruissellement concentré (Code du Développement territorial, articles R.IV.35-1 et R.IV.4-3). Les communes doivent solliciter l’avis technique du Département de la Ruralité et des Cours d’eau du Service public de Wallonie (Cellule GISER) pour toute nouvelle construction, transformation, rénovation ou modification du relief dans ces zones.
Démarche d’analyse
L’analyse GISER repose sur trois critères principaux :
- Vulnérabilité du projet : exposition et sensibilité du projet aux écoulements naturels concentrés (localisation, configuration, usage).
- Continuité hydraulique : respect de la solidarité amont-aval (article 640 du Code civil), c’est-à-dire garantir le transit naturel des eaux sans aggravation pour les fonds inférieurs.
- Impact sur l’aval : limitation de l’imperméabilisation et gestion des eaux pluviales pour éviter d’augmenter les débits vers l’aval.
Contenu du dossier de demande
Le dossier doit comporter :
- Le formulaire de demande de permis précisant le risque d’inondation,
- Un plan d’implantation et des coupes précises (relief, constructions, écoulements),
- Une description de la circulation des eaux pluviales avant et après projet,
- Les volumes et la nature des remblais éventuels,
- Une étude hydrologique et le calcul des volumes de temporisation nécessaires en cas d’imperméabilisation ou de perte de zone de stockage naturelle.
Recommandations techniques pour les projets
Le guide propose une série de mesures pour limiter le risque :
- Évaluation des flux d’eau : étude du relief, des pentes, du bassin d’alimentation, des infrastructures existantes.
- Gestion des eaux pluviales : priorité à l’infiltration, puis à l’écoulement de surface, et en dernier recours à l’égout. Mise en place d’ouvrages de rétention et de temporisation (citernes, bassins, noues, zones d’immersion temporaire).
- Limitation de l’imperméabilisation : favoriser des revêtements perméables pour les accès, parkings, jardins, toitures vertes, etc.
- Stabilisation des matériaux : choix de matériaux de couverture du sol adaptés au niveau de risque, protection des remblais contre l’érosion et le glissement.
- Anticipation de la concentration du ruissellement : réserver des passages pour l’écoulement dans les lotissements, éviter la création de points de concentration artificiels.
- Protection des bâtiments : rehausser les seuils, protéger les ouvertures, choisir des matériaux résistants, adapter les aménagements extérieurs pour ne pas bloquer l’écoulement naturel.
Principes généraux
- La gestion du ruissellement doit être pensée à l’échelle du projet et du bassin versant.
- Les mesures doivent être adaptées à chaque situation et, si besoin, confiées à des bureaux spécialisés.
- L’objectif est de protéger les personnes et les biens, tout en préservant la continuité hydraulique et en évitant d’aggraver le risque pour l’aval.
Conclusion
Ce vade-mecum vise à garantir une urbanisation résiliente face au risque de ruissellement concentré, en intégrant l’analyse du risque et la gestion des eaux pluviales dès la conception du projet, conformément à la législation wallonne.
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